Conditions générales d'utilisation

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Définitions

Les termes « Atelierbois.net » ou « nous » ou « le site » ou « l’Editeur » désignent le site internet accessible via l’url suivante : https://atelierbois.net/ et se réfèrent à l’Editeur Wood Designer Ltd, propriétaire du présent site, dont le siège social est sis 36 Belle Vue Road, Henley-on-Thames, Oxfordshire, RG9 1JG, Royaume-Uni, numéro d’immatriculation au registre des sociétés 8775058.

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Objet

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Notre responsabilité

Le contenu des pages de ce Site est mis à votre disposition à titre d'information générale et pour votre usage personnel uniquement. Il peut être modifié à tout moment sans avertissement préalable.

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– la perte commerciale ;

– la perte de profits ou de contrats ;

– la perte d'économies anticipées ;

– la perte de données ;

– la perte de clientèle ;

– la perte de temps de gestion ou de travail ; et

– pour tout autre perte ou dommage en tout genre, de quelque manière que cela survienne, qu’ils soient causés par un acte délictuel (incluant négligence), une rupture de contrat ou autre, même si prévisible, dans la mesure où cette condition ne peut empêcher toute réclamation pour perte ou dommage à vos biens ou toute autre réclamation de perte financière directe non exclue par les catégories définies plus haut.

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Propriété intellectuelle – Droits d'auteur

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Liens hypertextes

La mise en place par le Visiteur ou le Membre du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l'Éditeur.

L’Éditeur est libre d'accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. Si l'Éditeur autorise cette mise en place, l'autorisation demeure temporaire. L'Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

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Création d'un compte Membre

Pour utiliser les services proposés par le Site Internet, le Visiteur doit créer un compte Membre sur le Site Internet et renseigner un formulaire d'adhésion nécessitant les informations suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, mot de passe).

Tout Membre s’interdit de divulguer ou de céder son mot de passe à un tiers. Tout Membre peut modifier les informations le concernant en se connectant à son espace Membre grâce à son adresse mail et son mot de passe.

Tout Membre est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son mot de passe. L’Éditeur du site internet ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte personnel.

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Avec son compte Membre, le Membre peut télécharger les logiciels dont l’Editeur est revendeur officiel, télécharger les bibliothèques Quick Design, publier sur le forum, consulter les tutoriels vidéos et e-books.

Vos informations personnelles : nous traitons des informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement d'informations et vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies sont correctes.

Obligations et responsabilités des Visiteurs et des Membres

Les Visiteurs et les Membres s'engagent à :

ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d'induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU ;

ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;

ne pas créer un compte Membre au nom d'une autre personne ;

ne pas usurper l'identité d'une autre personne ; ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d'un Visiteur recueillies sur le Site Internet ;

ne pas partager avec un tiers son compte personnel ;

ne pas demander à d'autres Membres leurs identifiant et mot de passe ;

ne pas modifier ou supprimer le compte d'un autre Membre ou les informations publiées par un tiers ;

ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ;

ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d'une activité illégale ;

ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.

L'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l'adresse mail suivante : support@atelierbois.net, de tout contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par email de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

En utilisant le Site Internet, le Membre déclare et garantit que toute information fournie lors de son adhésion au Site Internet est véridique, qu'il maintiendra l'exactitude de ces informations via une mise à jour régulière, qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il dispose de toute sa capacité juridique pour contracter.

Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, le serveur sur lequel notre site est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de services ou une attaque par déni de service distribué.

En violant cette disposition, vous commettez une infraction pénale. Nous signalerons toute violation aux autorités d'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments propriétaires, survenant à la suite de votre utilisation de notre site ou à votre téléchargement de tout matériel publié sur notre site, ou sur tout autre site lié au nôtre.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'Internaute ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et soumises à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Nous contacter

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : support@atelierbois.net.