Conditions générales d’utilisation

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La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.

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Définitions

Les termes « Atelierbois.net » ou « nous » ou « le site » ou « l’Editeur » désignent le site internet accessible via l’url suivante : https://atelierbois.net/ et se réfèrent à l’Editeur Wood Designer Ltd, propriétaire du présent site, dont le siège social est sis The Henley Building, Henley-on-Thames, Oxfordshire, RG9 1HG, Royaume-Uni, numéro d’immatriculation au registre des sociétés 8775058.

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui créé un compte sur le Site Internet.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder aux services qui lui sont réservés sur le site. Le mot de passe est confidentiel.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Utilisateurs et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et l’Utilisateur reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

Notre responsabilité

Le contenu des pages de ce Site est mis à votre disposition à titre d’information générale et pour votre usage personnel uniquement. Il peut être modifié à tout moment sans avertissement préalable.

Les contenus publiés sur notre site sont fournis sans aucune assurance, condition ou garantie d’exactitude. Dans la mesure où le droit l’autorise, nous, ainsi que les tierces parties qui sont liées à nous, excluons expressément :

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Toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects quelconques causés par un Visiteur ou Utilisateur de notre site ou pouvant résulter de l’utilisation de notre site, de l’incapacité à l’utiliser ou des résultats de l’accès à notre site, ou à un quelconque autre site lié à notre site et des contenus qui y seraient publiés, notamment, sans limitation, la responsabilité pour :

La perte de bénéfices ou de revenus
La perte commerciale
La perte de profits ou de contrats
La perte d’économies anticipées
la perte de données
La perte de clientèle
La perte de temps de gestion ou de travail
Pour tout autre perte ou dommage en tout genre, de quelque manière que cela survienne, qu’ils soient causés par un acte délictuel (incluant négligence), une rupture de contrat ou autre, même si prévisible, dans la mesure où cette condition ne peut empêcher toute réclamation pour perte ou dommage à vos biens ou toute autre réclamation de perte financière directe non exclue par les catégories définies plus haut

Les informations et produits proposés sur le site sont réputés fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de leur fiabilité. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations, produits et contenus du présent site.

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Propriété intellectuelle – droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Liens hypertextes

La mise en place par le Visiteur ou l’Utilisateur du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur ou l’Utilisateur sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

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Création d’un compte Utilisateur

Lorsque les Visiteurs souscrivent à des services ou achètent des produits, ils créent un compte Utilisateur sur le site Web. Leurs données personnelles seront conservées, de même que l’historique de leurs commandes et leur méthode de paiement préférée (facultatif).

Nous pouvons créer ce compte pour vous sur la base des informations que vous nous fournissez.

Tout Utilisateur s’interdit de divulguer ou de céder son mot de passe à un tiers. Tout Utilisateur peut modifier les informations le concernant en se connectant à son espace Utilisateur grâce à son adresse mail et son mot de passe.

Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation, de la conservation et de la non-divulgation de son mot de passe. L’Éditeur du site internet ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte personnel.

Si le propriétaire d’un compte Utilisateur constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur.

Avec son compte Utilisateur, l’Utilisateur peut télécharger les logiciels dont l’Editeur est revendeur officiel, télécharger les bibliothèques Quick Design, publier sur le forum, consulter les tutoriels vidéos et guides.

Vos informations personnelles : nous traitons des informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement d’informations et vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies sont correctes.

Obligations et responsabilités des Visiteurs et des Utilisateurs

Les Visiteurs et les Utilisateurs s’engagent à :

Ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU
Ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU
Ne pas créer un compte Utilisateur au nom d’une autre personne
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne
Ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur/Utilisateur recueillies sur le Site Internet
Ne pas partager avec un tiers son compte personnel
Ne pas demander à d’autres Utilisateurs leurs identifiant et mot de passe
Ne pas modifier ou supprimer le compte d’un autre Utilisateur ou les informations publiées par un tiers
Ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites
Ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale
Ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur/Utilisateur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur/Utilisateur du Site Internet doit informer l’Éditeur (vous pouvez laisser un message ici) de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Visiteur/Utilisateur est tenu d’informer l’Éditeur par email de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, le Visiteur/Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur déclare et garantit que toute information fournie lors de son adhésion au Site Internet est véridique, qu’il maintiendra l’exactitude de ces informations via une mise à jour régulière, qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toute sa capacité juridique pour contracter.

Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, le serveur sur lequel notre site est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de services ou une attaque par déni de service distribué.

En violant cette disposition, vous commettez une infraction pénale. Nous signalerons toute violation aux autorités d’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments propriétaires, survenant à la suite de votre utilisation de notre site ou à votre téléchargement de tout matériel publié sur notre site, ou sur tout autre site lié au nôtre.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internautes ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur/Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur/Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur/Utilisateur :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
Du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur/Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et soumises à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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